Producteur à la ferme,
nous élevons nos canards dans la pure tradition gersoise.
nous élevons nos canards dans la pure tradition gersoise.
- 05 62 62 35 75
FERME DES MOULIOTS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.fermedesmouliots.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
GAEC Les Mouliots – Famille BASSETTO
Adresse : 477 route de Saint Loube, lieu-dit Les Mouliots, 32130 Monblanc – France
Téléphone : +33 (0)5 62 62 35 75
Email : contact@fermedesmouliots.fr
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits alimentaires sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits frais disposent d’une date limite de consommation (DLC) variable selon leur nature.
Le foie gras mi-cuit dispose d’une durée de conservation de 6 mois à compter de la date de fabrication.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email ou téléphone dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.
Le client pourra alors demander soit :
l’annulation de la commande et son remboursement,
le remplacement par un produit équivalent.
Les ventes sont ouvertes à l’international, sous réserve des restrictions suivantes :
Les produits frais et semi-conserves nécessitant le respect de la chaîne du froid ne sont livrés qu’en France métropolitaine.
Les spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine.
Les produits conditionnés sous vide ne sont pas expédiés au Canada ni aux États-Unis.
Les produits à base de foie gras et le vin ne sont pas livrés en Californie.
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton « Valider la commande ».
Cette validation vaut acceptation ferme et définitive :
de la commande,
des prix,
des présentes CGV.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
PayPal
Virement bancaire (avant expédition)
Chèque (France métropolitaine uniquement)
La commande est expédiée après réception effective du paiement.
Chronopost : 6,50 € – Gratuit à partir de 70 € d’achat
Chronopost Food (obligatoire pour produits frais) : 6,50 € – Gratuit à partir de 70 €
Les frais sont forfaitaires selon la zone géographique (zones 1 à 7, DOM, TOM – voir détail sur le Site).
Certains pays appliquent des restrictions sanitaires strictes : le client est invité à se renseigner avant commande.
Expédition : 24 à 72 heures ouvrées
Livraison :
Colissimo : 48 à 72 h (indicatif)
Chronopost : 24 h
Les délais varient selon le pays de destination (entre 8 et 30 jours en moyenne).
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Union Européenne : TVA française incluse.
Hors UE : facturation hors taxes. Les droits et taxes à destination sont à la charge exclusive du client.
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
aux produits susceptibles de se détériorer rapidement (produits frais),
aux produits descellés pour des raisons d’hygiène,
aux produits personnalisés.
Produit retourné pour convenance personnelle : remboursement du produit et des frais de livraison initiaux, frais de retour à la charge du client.
Produit non conforme ou erreur imputable à la Ferme des Mouliots : remboursement intégral (produit + livraison + retour).
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles sur le Site.
La Ferme des Mouliots ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
une solution amiable sera recherchée en priorité,
le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal d’Auch, sauf disposition légale impérative contraire.
Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter.
Dernière mise à jour : 09/02/2026